SARL WEB2FRANCE – RCS Montpellier: 817 845 829
Capital social de 10 000 € – SIRET : 81784582900016
TVA Intracommunautaire : FR02817845829

Coordonnées
101 route de Simiargues 34400 LUNEL – FRANCE
Email : info@web2france.com – Tél : 04 67 83 98 82
Directeur de développement: Vincent Cosne

Les informations
Les informations recueillies à l’aide du formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux besoins du client afin de lui proposer un devis pour l’installation d’un réseau Wifi sécurisé répondant aux normes Françaises du Wifi public.
Le destinataire des données est la SARL Web2france.

Politique de confidentialité – Données personnelles

1- Généralités
WEB2FRANCE, dont le siège social est situé 101 route de Simiargues 34400 LUNEL, en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de ses services, apporte un soin particulier au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2- Finalités
Les données collectées directement par WEB2FRANCE, ainsi que celles qui lui sont transmises par certains de ses clients chez lesquels l’infrastructure de WEB2FRANCE est installée pour vous permettre de bénéficier de ses services (données d’identification), sont utilisées pour :
Traiter et répondre à vos demandes d’information concernant WEB2FRANCE ou de ses services ;
Assurer la mise en œuvre des services de communications électroniques fournis par WEB2FRANCE, en exécution du contrat lié à l’utilisation des services (fourniture du service, maintenance, assistance, service après-vente, le cas échéant facturation et recouvrement). Lorsque WEB2FRANCE vous demande de lui communiquer des données vous concernant, les informations indispensables, sans lesquelles WEB2FRANCE ne peut pas répondre à votre demande ou fournir ses services, sont signalées par un astérisque ;
Répondre aux obligations légales auxquelles est soumise WEB2FRANCE (obligations comptables, fiscales, conservation des données techniques liées à l’exercice de son activité d’opérateur déclaré à l’ARCEP en vue de leur transmission aux autorités compétentes, exercice de vos droits sur vos données…) ;

3- Durées de conservation
Les données vous concernant sont conservées :
Pour la plupart des données liées à l’utilisation du service, pendant la durée du service souscrit augmentée de la durée de prescription des actions qui pourraient naître de votre relation avec WEB2FRANCE, soit, la plupart du temps, 3 ans ;
Pour les obligations légales de conservation des données, pendant la durée fixée par les lois et règlements applicables (12 mois pour les données techniques d’utilisation des services et 10 ans pour les documents comptables) ;

4- Destinataires
Vos données sont destinées à être utilisées par les services de WEB2FRANCE. Vos données ne sont pas transférées hors de l’Europe .

5- Droits des personnes
À tout moment, vous pouvez exercer vos droits sans frais (sauf abus manifeste), dans les limites prévues pour certains de ces droits par la règlementation, à savoir vos droits :
d’opposition ;
d’accès ;
de rectification des données erronées ;
de suppression de certaines données et/ou de limitation de certains traitements ;
de demander la portabilité des données que vous nous avez transmises et qui sont utilisées par WEB2FRANCE pour les seuls besoins de l’exécution de votre contrat ;

Ces droits s’exercent auprès de WEB2FRANCE :
Par téléphone : 04 67 83 98 82
Par email : donnees-personnelles@web2france.com
Par courrier : WEB2FRANCE – Service client – données personnelles – 101 route de Simiargues – 34400 LUNEL

Afin de permettre à WEB2FRANCE de répondre à votre demande tout en préservant la sécurité de vos données, vous devrez fournir vos nom, prénom, adresse email ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour). Vous devrez préciser en outre l’adresse électronique ou postale à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse ainsi que, dans les cas où le droit que vous souhaitez exercer est limité par la règlementation, tout élément permettant de justifier votre demande.

6- Information complémentaire / réclamation
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de WEB2FRANCE à l’adresse suivante :

Par email : donnees-personnelles@web2france.com
Par courrier : WEB2FRANCE – Délégué à la Protection des Données – 101 route de Simiargues – 34400 LUNEL.

Déclaré CNIL sous le N°1976804 v 0.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Web2france Département Borne-Wifi.

Licence Opérateur Télécom Wifi  WEB2 16-0116